1. Préambule et Champ d'Application
Le présent site internet accessible à l'adresse fournie est un portail documentaire d'information, à but non lucratif, édité et géré de façon exclusive par la SOCIETE DES CHASSEURS DE GAS. L'accès, la navigation et l'utilisation de cette ressource sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à nos pages, l'internaute déclare accepter sans réserve les dispositions du présent texte légal en vigueur pour l'année 2026.
2. Caractère Non Commercial et Absence de Services Marchands
La SOCIETE DES CHASSEURS DE GAS réaffirme avec force son statut statutaire d'association de loi 1901 d'intérêt général. Ce site web est un portail documentaire d'utilité publique, totalement exempt de toute activité lucrative. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun service marchand, aucune vente de licence de chasse ou d'articles cynégétiques. L'intégralité des informations, rapports et documents dématérialisés mis à disposition est strictement gratuite d'accès.
3. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'ensemble des contenus diffusés sur le portail (textes académiques, rapports d'audit, logos, tableaux statistiques, journaux de bord) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou fait l'objet de droits d'utilisation dûment autorisés. La reproduction ou le téléchargement des documents d'archive de Gas n'est autorisé que pour un usage strictement privé, d'éducation environnementale ou de transmission administrative, excluant de facto toute exploitation publicitaire ou lucrative secondaire.
4. Responsabilité relative aux Informations Publiées
L'association apporte le plus grand soin à la saisie de ses relevés fauniques et à la mise à jour de ses données de terrain. Néanmoins, l'exactitude absolue des observations fauniques dynamiques dépend de facteurs environnementaux imprévisibles. En conséquence, les statistiques publiées et les calendriers d'action ne constituent pas des engagements contractuels ou des garanties fixes d'observation, mais des jalons techniques d'orientation territoriale de Gas pour 2026.
5. Juridiction et Loi Applicable
Les présentes conditions d'usage sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos statuts documentaires, et après échec de toute démarche de concertation citoyenne ou de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Eure-et-Loir, France) seront seuls saisis de la question.