Introduction
La SOCIETE DES CHASSEURS DE GAS attache une importance primordiale à la confidentialité de vos données personnelles et à la transparence opérationnelle de ses processus administratifs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés révisée, la présente notice d'information détaille de manière claire la manière dont nous collectons, hébergeons et sécurisons vos données à travers notre portail documentaire institutionnel.
Collecte et Traitement des Données Personnelles
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires non lucratifs et d'intérêt général (tenue du registre des membres régulateurs de Gas, réponse aux demandes d'information ou de laissez-passer).
Les données collectées peuvent inclure :
- Identité : Nom, prénom, date de naissance (pour validation de l'âge légal d'exercice).
- Coordonnées : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable.
- Données administratives : Numéro de permis de chasser et validation départementale pour l'année 2026.
Finalités du Traitement
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à l'administration interne de la SOCIETE DES CHASSEURS DE GAS. Aucune donnée n'est cédée, louée, ou vendue à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels, sans votre accord exprès préalable.
Les traitements visent spécifiquement à :
- Assurer l'envoi des convocations aux assemblées générales et réunions d'information communales.
- Gérer l'affectation géographique des zones d'observation de terrain et de surveillance faunique.
- Informer le public des plages horaires de régulation sécurisées sur le territoire de Gas.
Sécurité et Conservation des Données
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées afin de préserver l'intégrité de vos données et d'empêcher toute divulgation non autorisée. Les registres numériques sont stockés sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'aux seuls membres du conseil d'administration (Jean-Louis Moreau, Marcelle Dupuis, François Girard) dans le strict cadre de leurs fonctions statutaires respectives.
Les données personnelles des membres sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, augmentée des délais de prescription légaux applicables en matière d'archivage administratif d'association loi 1901.
Vos Droits de Protection Numérique
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de lettres d'information locales.
Pour exercer l'ensemble de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données de contact, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique directement à notre délégué de contact désigné à l'adresse suivante : jijupedo@gmail.com.